Consultation publique sur les zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable
Dans le cadre de la loi Énergie Climat de 2019, la France s’est fixée comme objectif d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cet objectif doit conduire au déploiement massif d’énergies renouvelables décarbonées sur l’ensemble du territoire. Dans cette perspective, la loi pour l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi n°2023-175 du 10 mars 2023, dite loi APER) promulguée en mars 2023, confère de nouvelles compétences aux communes dans la planification du développement des énergies renouvelables.
Cette loi vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie. L’article 15 permet notamment aux communes de définir, après concertation avec les citoyens, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Ces zones d’accélération d’énergies renouvelables ne sont pas exclusives et n’impliquent pas que des projets en dehors des périmètres identifiés soient interdits. Cependant, la définition de ces périmètres n’exonère pas le porteur de projet à l’obtention des autorisations administratives de rigueur.Les zones d’accélération d’énergies renouvelables constitueront, à terme, un outil de planification facilitateur et incitatif pour le développement des énergies renouvelables sur le territoire des communes.
