Objets trouvés

Détails

Catégorie : Infos Pratiques

SERVICE DES OBJETS TROUVÉS

La Police Municipale de la Commune de Saint-Jean-Lasseille centralise les objets trouvés.

Chaque objet déposé est enregistré puis pris en photo afin d'être répertorié sur cette page pour en faciliter la recherche par sa ou son propriétaire.

Les objets remis par les "inventeurs" (terme désignant la personne qui trouve un objet) sont enregistrés dans un registre. En règle générale, les objets sont conservés un an ou plus.

• Vous avez trouvé un objet :

Si vous avez trouvé un objet sur la voie publique (papiers d'identité, portefeuilles, sacs à dos, parapluies...), prenez contact avec le service de la Police Municipale de Saint-Jean-Lasseille.

• Vous avez perdu un objet :

Consultez l'inventaire des objets trouvés. S'il est possible que votre objet y figure, prenez contact avec le service de la Police Municipale de Saint-Jean-Lasseille.

• Restitution d'un objet trouvé

Vous avez perdu un objet ? La restitution est possible sous deux cas de figure :

1. Vous avez fait une déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie : cette déclaration sert de preuve de propriété

2. Vous n'avez pas fait de déclaration de perte : munissez-vous de tout document prouvant que l’objet vous appartient

• Délai de conservation d’un objet trouvé

Le délai de garde d’un objet trouvé dépend de sa nature (voir arrêté PM n°84/2020 à télécharger : ICI)

Le délai de conservation est expiré et son propriétaire ne l’a pas réclamé ?

• En cas de non-réclamation par le propriétaire, l'inventeur est remis en possession du ou des objets s'il en a fait la demande sur justification de son identité, de son domicile, et sur présentation du récépissé de dépôt. Toutefois, le bien ne lui appartient pas encore, car le propriétaire peut revendiquer son bien pendant 3 ans.
• En l'absence de réclamation, l'objet peut être détruit, donné à une association ou vendu au bénéfice de l’Etat.

À noter : les clés non-réclamées sont systématiquement détruites après expiration du délai de conservation.

• Les photos d’objets trouvés

Si l’un des objets ci-dessous vous appartient, rapprochez-vous de la Police Municipale muni des pièces le prouvant et du numéro d’enregistrement visible sur la photo.