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Arrêtés

 

Arrêtés préfectoraux

ARRETE PREFECTORAL n° 2013238-0011

Déclaration des opérations de brûlage de végétaux à destination des particuliers

ORDONNANCE et DECRET RELATIFS AU CONTENTIEUX de l'URBANISME 

 

ARRETE PREFECTORAL n° 2014356-0004 du 22.12.2014

 

ARRETE du 17.02.2015 portant connaissance de l'état de Catastrophe Naturelle

 

ARRETE PREFECTORAL du 03.08.2016 N° DDTM/SER/2016-0001 - Restriction d'eau

ARRETE PREFECTORAL du 15.09.2016 N° DDTMSEFSR2016259-0002 - Prévention incendie

 

ARRETE PREFECTORAL du 21.07.2017 n° DDTM/SER/2017202-0001 - Restriction d'eau

ARRETE PREFECTORAL du 21.08.2017 n° DDTM/SER/2017233-0002 -Restriction d'eau

ARRETE PREFECTORAL DU 30.10.2017 n° DDTM/SER/2017303-0001 -Restriction d'eau

 

ARRETE PREFECTORAL du 31.01.2018 n° DDTM/SER2018031-0001 portant prorogation de l'arrêté préfectoral du 30 Octobre 2017

ARRETE PREFECTORAL du 30 Mai 2018 n° DDTM/SER/2018150-0002 fixant en priode de sécheresse le cadre des mesures de gestion.

ARRETE PREFECTORAL n° 2018198-0001 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de St-Jean Lasseille.

ARRETE PREFECTORAL n° 2018198-0002 fixant les modalités de dépôt des candidatures à l'élection municipale partielle complémentaire de St-Jean Lasseille des 16 et 23.09.2018.

ARRETE PREFECTORAL  modificatif n° 2018218-0001 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2018198-0001 du 17.07.2018 portant convocation des électeurs pour l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de St-Jean Lasseille.

 


 

Arrêtés municipaux 2017

Vous trouverez   ICI   la notice sur la Révision des listes électorales

Arrêté n° 08/2017 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modifcation du Plan Local d'Urbanisme de la commune de St-Jean Lasseille.

Arrêté Municipal n° 02/2017 portant interdiction de stationner rue des Carignans en aggloméation.

 

 

 


 

Arrêtés municipaux 2018

Arrêté municipal n° 02/2018 portant modifcation de la réglementation de la circulation.

Arrêté municipal n° 03/2018 portant interdiction de stationner rue des Carignans en agglomération matérialisé par bandes de couleur jaune.

Arrêté municipal Temporaire n° 07/2018 portant restriction de circulation et de stationnement pour travaux.

 

 



Arrêtés temporaires 2016

Arrêté municipal temporaire : restriction de la circulation sur la RD

Arrêté temporaire n°3/2016 portant interdiction de circulation et stationnement en agglomération 

Arrêté temporaire n°4/2016 portant interdiction de circulation et stationnement en agglomération  
Arrêté temporaire n°5/2016 portant interdiction de circulation et stationnement en agglomération   
Arrêté temporaire n°9/2016 portant restriction circulation en agglomération travaux d'élagage

 


 

Arrêtés temporaires 2017

Arrêté temporaire n°01/2017 portant restriction de circulation et stationnement en agglomération 

Arrêté temporaire n°02/2017 portant interdiction de circulation sur la RD2 avenue de la Mairie

Arrêté temporaire n°04/2017 portant interdiction de circulation sur la RD2 avenue de la Mairie (prolongation )

Arrêté temporaire N° 3195/17 règlementant la circulation sur la RD 40 b, du 11 au 14 avril 2017 à St Jean Lasseille hors agglomération pour effectuer des travaux sur un ouvrage hydraulique.

ICI  et  

Arrêté temporaire n°06/2017 portant restriction de circulation sur l'avenue de la Mairie de St-Jean Lasseille.

Arrêté temporaire n° 09/2017 portant interdiction de circulation sur l'avenue de la Mairie.

Arrêté temporaire n° 10/2017 portant déviation des bus scolaires

Arrêté temporaire n° 11/2017 portant restriction de circulation sur le chemin Puig Montana;

Arrêté temporaire n° 12/2017 portant restriction de circulation rue des Rossignols et place des Mésanges.

Arrêté temporaire n°13/2017 portant restriction de stationner et de circulation avenue de la Mairie 

Arrêté n°09/2017 portant interdiction de stationner rue des Carignans en agglomération

 

 


 

Arrêtés temporaires 2018

Arrêté temporaire n°01/2018  portant restriction de circulation pour travaux Mas de la Cabane par Chemin de Barcelone

Arrêté temporaire n°02/2018 portant interdiction de stationner et déviation pour travaux rue de l'Eglise

Arrêté temporaire n° 08/2018 portant interdiction de stationner et restriction de circulation sur la RD2 - commune de St-Jean Lasseille.

Arrêté temporaire n° 09/2018 portant interdiction de stationner et déviation de circulation de la RD2 - commune de St-Jean Lasseille

Arrêté temporaire n° 10/2018 portant interdiction de stationner et restriction de circulation - commune de St-Jean Lasseille

Arrêté temporaire n° 16/2018 portant autorisation à ocuper l'espace public en agglomération

Arrêté temporaire n° 28/2018 portant restriction de circulation et de stationnement pour travaux : av. de la Mairie


Sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs  

 

 


Marchés publics

 


 

Liens utiles

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30 avenue de la mairie
66300 Saint Jean Lasseille

04 68 21 72 05

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