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Arrêtés

 

Arrêtés préfectoraux

ARRETE PREFECTORAL n° 2013238-0011

Déclaration des opérations de brûlage de végétaux à destination des particuliers

ORDONNANCE et DECRET RELATIFS AU CONTENTIEUX de l'URBANISME 

ARRETE PREFECTORAL n° 2014356-0004 du 22.12.2014

ARRETE du 17.02.2015 portant connaissance de l'état de Catastrophe Naturelle

ARRETE PREFECTORAL du 03.08.2016 N° DDTM/SER/2016-0001 - Restriction d'eau

ARRETE PREFECTORAL du 15.09.2016 N° DDTMSEFSR2016259-0002 - Prévention incendie

 


Arrêtés municipaux

Vous trouverez   ICI   la notice sur la Révision des listes électorales

 



Arrêtés temporaires 2016

Arrêté municipal temporaire : restriction de la circulation sur la RD

Arrêté temporaire n°3/2016 portant interdiction de circulation et stationnement en agglomération 

Arrêté temporaire n°4/2016 portant interdiction de circulation et stationnement en agglomération  
Arrêté temporaire n°5/2016 portant interdiction de circulation et stationnement en agglomération   
Arrêté temporaire n°9/2016 portant restriction circulation en agglomération travaux d'élagage

 

 

Arrêtés temporaires 2017

Arrêté temporaire n°01/2017 portant restriction de circulation et stationnement en agglomération 

Arrêté temporaire n°02/2017 portant interdiction de circulation sur la RD2 avenue de la Mairie

Arrêté temporaire n°04/2017 portant interdiction de circulation sur la RD2 avenue de la Mairie (prolongation )

Arrêté temporaire N° 3195/17 règlementant la circulation sur la RD 40 b, du 11 au 14 avril 2017 à St Jean Lasseille hors agglomération pour effectuer des travaux sur un ouvrage hydraulique.

ICI  et  

Arrêté temporaire n°06/2017 portant restriction de circulation sur l'avenue de la Mairie de St-Jean Lasseille.

 

 

 


Sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs  

 

 


Marchés publics

 


 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Saint Jean Lasseille

30 avenue de la mairie
66300 Saint Jean Lasseille

04 68 21 72 05

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