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Arrêtés

 

Arrêtés préfectoraux

 

- Arrêté préfectoral du 26 août relatif aux mesures de prévention des incendies de forêts et milieux naturels applicables sur le territoire des communes du département des Pyrénées-Orientales

- Arrêté préfectoral du 3 juin 2019 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource des nappes souterraines (jusqu'au 30 juin 2019)

- Arrêté préfectoral du 1er juillet 2019 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource des nappes souterraines (jusqu'au 31 août 2019)

- Arrêté préfectoral du 14 août 2019 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource des nappes souterrains (jusqu'au 20 septembre 2019)

- Arrêté préfectoral du 20 septembre 2019 portant mise en place de mesures de restrictions provisoires de certains usages de l'eau liées à l'état de la ressource des nappes souterrains (jusqu'au 31 octobre 2019)

 

- Déclaration des opérations de brûlage de végétaux à destination des particuliers

- Ordonnance et décret relatifs au contentieux de l'urbanisme

 

 


 

Arrêtés 2019

 

  • Arrêtés municipaux

- Arrêté municipal n°33/2019 : annule et remplace l'arrêté municipal n°04/2016 en date du 05/10/2016 portant sur la modification du parking de stationnement "zone bleue" de la Place de la République

- Arrêté municipal n°44/2019 : portant réglementation du stationnement réservé aux titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées "modèle communaitaire" ou de la carte mobilité inclusion (CMI) ; grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC)

- Arrêté municipal n°45/2019 : annule et remplace l'arrêté municipal n°07/2018 en date du 13/12/2018 - règlement afférent à l'utilisation de l'aire de jeux

- Arrêté municipal n°46/2019 : portant création de deux emplacements de stationnement gratuits, allée des fleurs

- Arrêté municipal n°47/2019 : relatif à la lutte contre les bruits de voisinage

- Arrêté municipal n°48/2019 : interdisant la divagation des chiens et chats

 

 

  • Arrêtés temporaires

- Arrêté temporaire n°01/2019 portant restriction de stationnement pour travaux - Avenue de Brouilla

- Arrêté temporaire n°02/2019 portant restriction de circulation et interdiction de stationner pour travaux - Avenue de Brouilla

- Arrêté temporaire n°03/2019 portant autorisation d'occupation de l'espace public - Les Nin's Lasseillais

- Arrêté temporaire n°04/2019 portant restriction de stationnement et de dépassement pour travaux - Chemin de Barcelone

- Arrêté temporaire n°05/2019 portant restriction de stationnement pour travaux - Rue de l'Église

- Arrêté temporaire n°07/2019 portant restriction de circulation pour travaux - Avenue de Brouilla

 


 

Sortie du territoire

 

- Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Formulaire disponible sur le site du service public : ICI

 

 


 

Marchés publics

 

 

 


 

Liens utiles

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Mairie de Saint Jean Lasseille

30 avenue de la mairie
66300 Saint Jean Lasseille

04 68 21 72 05

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