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Création d’entreprise, fiscalité, déclarations, marchés publics, ressources humaines…
Dossier
Vérifié le 20/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Conjoint du chef d'entreprise : quels sont les différents statuts ?
Comment cumuler les statuts de salarié et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de retraité et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de fonctionnaire et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts d'étudiant et de micro-entrepreneur ?
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Entrepreneur individuel : les patrimoines professionnel et personnel sont-ils séparés ?
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : quelles sont les règles ?
Comment un artisan doit-il faire sa déclaration d'activité ?
Un ressortissant européen peut-il créer une société en France ?
Professions libérales : quel statut juridique et comment déclarer l'activité ?
Praticiens et auxiliaires médicaux (PAM) : déclaration d'activité et régime social
Société coopérative de production (Scop) : quelles règles de fonctionnement ?
Quelles sont les règles de la location-gérance d'un fonds de commerce ?
Nom commercial, marque, logo, enseigne, nom de domaine : quelles différences ?
Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?
Ressources humaines
Coût des formalités de création d'une entreprise
Étapes de vie
30 Avenue de la mairie
Saint-Jean-Lasseille
France
04 68 21 72 05
mairie@saintjeanlasseille.fr
