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Dossier
Vérifié le 18/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Artiste-auteur : déclaration d'activité
Secteurs d'activité
Taux de TVA sur les droits d'auteur
Fiscalité
Bibliothèque nationale de France (BNF)
Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles
Ministère chargé de la culture et de la communication
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