Démarches pour les professionnels

Faites ici toutes vos démarches via le portail officiel du service public inclus ci-dessous :
Création d’entreprise, fiscalité, déclarations, marchés publics, ressources humaines…

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel

Formulaire

Demande de certificat d'exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)

Vérifié le 27/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie de St Jean Lasseille

30 Avenue de la mairie
Saint-Jean-Lasseille
France

04 68 21 72 05

mairie@saintjeanlasseille.fr

Nous contacter

Horaires d’ouverture

Lundi
15:00 - 19:00
Mardi
10:00 - 12:00 | 15:00 - 18:00
Mercredi
15:00 - 18:00
Jeudi
10:00 - 12:00 | 15:00 - 18:00
Vendredi
15:00 - 18:00
Samedi
Fermé
Dimanche
Fermé

Suivez-nous sur :

Facebook-f

Mention légales  |  © Site Internet par Pointnet