Démarches pour les professionnels

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Création d’entreprise, fiscalité, déclarations, marchés publics, ressources humaines

Formulaire

Taxe sur les salaires - Relevé de versement provisionnel (Formulaire 11060)

Vérifié le 22/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers