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Création d’entreprise, fiscalité, déclarations, marchés publics, ressources humaines…
Dossier
Vérifié le 19/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les acheteurs appliquent la législation relative aux marchés publics. La procédure est plus ou moins complexe en fonction de la valeur estimée et de l'objet du marché (travaux, fournitures ou services).
Marchés publics et dispositif de lutte contre le travail dissimulé
Ministère chargé des finances
Un micro-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Ministère chargé des finances
Chefs d'entreprise : osez la commande publique !
Ministère chargé de l'économie
Actualités de la commande publique
Ministère chargé de l'économie
Quelles sont les nouvelles modalités de passation des marchés publics ?
Première ministre
30 Avenue de la mairie
Saint-Jean-Lasseille
France
04 68 21 72 05
mairie@saintjeanlasseille.fr
