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Faites ici toutes vos démarches via le portail officiel du service public inclus ci-dessous :
Création d’entreprise, fiscalité, déclarations, marchés publics, ressources humaines…
Dossier
Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
Pratiques commerciales
Fiscalité
Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive"
Ministère chargé de l'économie
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
Ministère chargé de l'économie
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
Direction générale des douanes et droits indirects
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances
30 Avenue de la mairie
Saint-Jean-Lasseille
France
04 68 21 72 05
mairie@saintjeanlasseille.fr
