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Dossier
Vérifié le 04/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée. La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Oups.gouv.fr
L'essentiel sur la contribution économique territoriale (CET)
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France
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