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Formulaire

Déclaration du changement de coordonnées ou d'état civil d'une personne physique et/ou de modification des informations d'une personne morale (Quad - mini moto - Dicem) (Formulaire 16230*02)

Vérifié le 18/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez déclaré une mini moto ou mini quad et votre situation a changé depuis la déclaration ?

Ce formulaire vous permet de :

  • Déclarer un changement d'état civil
  • Déclarer un changement d'adresse pour vous ou une personne morale
  • Lier ou délier une personne morale de votre profil

Vous devez faire la déclaration dans les 15 jours suivant la modification.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie de St Jean Lasseille

30 Avenue de la mairie
Saint-Jean-Lasseille
France

04 68 21 72 05

mairie@saintjeanlasseille.fr

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