Faites ici toutes vos démarches via le portail officiel du service pulic inclus ci-dessous :
État-civil, permis de conduire, allocations, déclarations (naissance, mariage…), RSA, handicap, chômage, retraite, logement social, infractions, aide juridictionnelle, permis de chasse, impôts…
Question-réponse
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le <a href="https://saintjeanlasseille.fr/demarches-pour-les-particuliers/?xml=R24554">RSA</a> si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, ...).
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d'affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.
Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions relatives aux non-salariés
Simulateur
30 Avenue de la mairie
Saint-Jean-Lasseille
France
04 68 21 72 05
mairie@saintjeanlasseille.fr