Démarches pour les Associations

Faites ici toutes vos démarches via le portail officiel du service pulic inclus ci-dessous :
Immatriculation, Déclarations, subventions, organisations d’événements…

Service en ligne

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Fondation d'entreprise
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Fonds de dotation
Subventions versées aux associations

Démarches pour les Associations

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mairie de St Jean Lasseille

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