Démarches pour les Associations

Faites ici toutes vos démarches via le portail officiel du service pulic inclus ci-dessous :
Immatriculation, Déclarations, subventions, organisations d’événements…

Modèle de document

Porter plainte auprès du procureur de la République (Modèle de document)

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Comment régler un litige avec un notaire ?
Discrimination à la location
Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?
Porter plainte
Un mineur peut-il porter plainte ?

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Particuliers

Mairie de St Jean Lasseille

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