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Vous trouverez sur cette page les comptes rendus de l'année en cours du Conseil Municipal de Saint-Jean-Lasseille. Les années précédentes sont classées dans les Archives.

DATE CM LISTE DES DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX
06.09.2022
20.10.2022  

 

POINT REGLEMENTAIRE : Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal. 

Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

 


Enregistrement des réunions du conseil municipal

  • Séance du 13/06/22 : Suite à un problème technique, le début (~30min) n'a pas été enregistré. Nous mettons tout en œuvre pour éviter que ces désagréments se reproduisent. Nous vous remercions de votre compréhension.

  • Séance du 06/09/2022 : Replay disponible sur la page Facebook de la Mairie à l'adresse suivante -> https://fb.watch/fq-9JjHb3H/

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