Vous trouverez sur cette page les comptes rendus de l'année en cours du Conseil Municipal de Saint-Jean-Lasseille. Les années précédentes sont classées dans les Archives.

• Liste des délibérations examinées par le CM en séance du 13.02.2023
• Liste des délibérations examinées par le CM en séance du 11.04.2023
• Liste des délibérations examinées par le CM en séance du 24.04.2023
• Liste des délibérations examinées par le CM en séance du 15.05.2023
• Liste des délibérations examinées par le CM en séance du 04.09.2023

POINT REGLEMENTAIRE : Dans un souci de simplification, l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal. Ce document faisait en pratique doublon avec le procès-verbal. Cette suppression, qui prend effet à compter du 1er juillet 2022, doit être lue comme une suppression tant de l’obligation de tenue que de l’obligation d’affichage du compte rendu des séances du conseil municipal. 

Conformément à l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

Enregistrement des réunions du conseil municipal

• Séance du 13/02/2023 : Replay disponible sur la page Facebook de la Mairie à l'adresse suivante -> https://fb.watch/iQmUQVcC-E/

• Séance du 11/04/2023 : Replay disponible sur la page Facebook de la Mairie à l'adresse suivante -> https://fb.watch/jTP9QZYlma/

• Séance du 15/05/2023 : Replay disponible sur la page Facebook de la Mairie à l'adresse suivante -> https://fb.watch/kUrfdYhIck/

• Séance du 04/09/2023 : Replay disponible sur la page Facebook de la Mairie à l'adresse suivante -> https://fb.watch/mWRi9CyF8J/