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CALAMITÉ AGRICOLE

Températures élevées du 28 Juin 2019

 

COMMUNIQUÉ DE LA DDTM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

 

Après avis favorable du Comité National de Gestion des Risques en Agriculture réuni le 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis en pertes de récolte sur arboriculture (pommes, poires, kakis, figues) et pertes de fonds sur vignes suite aux températures élevées du 28 juin 2019 sur votre commune.

La déclaration s’effectue par Télédéclaration sur le site TéléCALAM ou par dossier "papier" à télécharger sur ce même site ou sur le site des services de l’État, rubriques Politiques Publiques > Agriculture, forêt et développement rural > Agriculture > Aides conjoncturelles > Calamités agricoles (www.pyrenees-orientales.gouv.fr/) Les dossiers "papier" sont à faire parvenir à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer - Service de l’économie agricole – 2 rue Jean Richepin - BP 50 909 - 66 020 Perpignan.

La période de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte du 14 mai au 16 juin 2020 inclus.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Rubrique «Exploitation agricole » ,

Puis « toutes les démarches »,

« demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle »

« demander une indemnisation calamités agricoles ».

 

TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :

  • cette procédure est accessible 24 h sur 24, 7 jours sur 7,

  • les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée électroniquement,

  • les télédéclarants disposeront d’une assistance téléphonique, en appelant le 04.68.38.10.33

(ou le 04.68.38.10.30), notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM.

 

Pour consulter ou imprimer les documents : cliquez ci-dessous

Communiqué de presse

Arrêté reconnaissance canicule juin 2019

 

 

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